CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – Le Bonheur Sucré (Micro-entreprise)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits proposés sur le site Le Bonheur Sucré (www.lebonheursucre.fr⁠), propriété de Hélène LAVAUD, micro entrepreneur.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des box de bonbons et confiseries.

Les informations (description, ingrédients, allergènes, prix) sont fournies avec soin, mais des variations mineures peuvent survenir.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande implique l’acceptation des CGV.

Les commandes sont validées après paiement effectif.

Un mail de confirmation sera envoyé automatiquement à l’adresse fournie.

Article 5 – Paiement

Paiement en ligne sécurisé (CB) via Shopify.

La commande n’est considérée comme validée qu’après confirmation du paiement.

Article 6 – Livraison

Livraison via Mondial Relay / Colissimo selon l’option choisie.

Délais indicatifs : 3 à 7 jours ouvrés après préparation.

Les produits périssables ne peuvent être repris ou échangés.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation, les produits périssables (denrées alimentaires) ne sont pas éligibles au droit de rétractation.

Aucun retour ou remboursement ne sera accepté pour les produits déjà livrés sauf défaut avéré.

Article 8 – Responsabilité

Le Bonheur Sucré, en tant qu’entreprise individuelle – micro entrepreneur, ne peut être tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation ou dommage lié à l’utilisation des produits vendus sur ce site, sauf en cas de faute avérée de l’entreprise conformément à la législation française.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, design) sont la propriété exclusive de Le Bonheur Sucré.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation.

Article 10 – Données personnelles

Les informations collectées via le formulaire de contact ou les commandes sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données : contact@lebonheursucre.fr.

Article 11 – Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise (Muron), sauf disposition légale impérative contraire.